Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme USUL, accessible via le site usul.syphconsulting.com, les sites partenaires (dashboard chargeur, back-office), et les applications mobiles iOS et Android.

Article 2 — Acceptation

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 3 — Description du service

USUL est une plateforme bilatérale qui :

• Permet aux chargeurs (personnes morales) de poster des missions de transport routier ;
• Permet aux chauffeurs (personnes physiques ou morales agréées) d’accepter et exécuter ces missions ;
• Assure la facturation, le paiement, la traçabilité, la gestion documentaire et le support associés.

Article 4 — Inscription

L’inscription sur la plateforme nécessite la fourniture d’informations exactes (identité, justificatifs, coordonnées bancaires). USUL se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de fausse déclaration.

Les chauffeurs doivent compléter un onboarding de 13 étapes incluant CNI, permis de conduire, carte grise, assurances, RIB. Les justificatifs sont vérifiés par notre équipe sous 48h ouvrées.

Article 5 — Responsabilités

Les chargeurs sont responsables de l’exactitude des informations de mission (origine, destination, nature de la marchandise, contraintes). Les chauffeurs sont responsables de l’exécution conforme de la mission, du respect du code de la route, et de la conformité administrative de leur véhicule.

USUL agit en qualité d’intermédiaire technologique. Sa responsabilité est limitée à la mise en relation et aux services associés (paiement, traçabilité, support).

Article 6 — Tarification et paiement

Les tarifs des missions sont calculés selon une grille publiée sur la page tarification. USUL prélève une commission documentée sur chaque mission. Les chauffeurs sont payés sous 7 jours ouvrés après livraison signée.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 18-07.

Article 8 — Résiliation

Chaque partie peut résilier son compte à tout moment via la page contact ou l’interface utilisateur. USUL peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, fraude ou comportement préjudiciable.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions d’Oran.